1.Préambule.

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Article 1.Objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par l’association Trait d’Union – RESOL 21, ci-après dénommée « RESOL 21 », pendant toute la durée de leur formation. Un exemplaire en est remis à chaque personne en formation.

Le règlement définit les mesures applicables en matière d’hygiène et de sécurité.

Il régit aussi les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions applicables aux personnes en formation ainsi que les droits de celles-ci en cas de sanction.

Enfin, le présent règlement détermine également les modalités de représentation des personnes en formation pour les actions de formation dans les différentes instances.

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Article 2.Principe général

Quel que soit le cycle de formation, les stagiaires constituent un groupe en auto-gestion. Cet élément est notamment pris en compte dans l’évaluation de la certification partielle en Permaculture, qui réunit les participants durant trois semaines.

La capacité du groupe à s’organiser pour gérer les tâches quotidiennes, au même titre que l’entretien et la discipline sont à la fois du ressort de chaque participant et de l’organisation du groupe dans sa capacité d’autogestion.

 

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2. Règles d'hygiène et de sécurité.

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Article 3.Éléments de base concernant la sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

• des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;

• de toute consigne s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque personne en formation doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.

S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la personne responsable du stage.

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Article 4.Hygiène et propreté

Chaque personne en formation s’engage à respecter la propreté des lieux mis à disposition (Barnums, toilettes sèches, espaces cultivés ou naturels, etc.).

Tout ce que peut être recyclé doit l’être :

• Des récipients pour tri sélectif (papiers, verre, emballages) sont mis à disposition

• Tous les déchets organiques sont destinés au compost

• Des noix de coco cendriers sont à disposition des fumeurs, pour éviter les risques d’incendie et en vue du recyclage des mégots.

Les stagiaires assurent à tour de rôle l’entretien des espaces utilisés en fonction du planning et de l’organisation qu’ils auront décidés en début de formation.

Chaque personne en formation s’engage à respecter les autres activités du site en faisant preuve de calme et de courtoisie à l’égard de tous.

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Article 5.Les toilettes sèches

Le site est équipé de trois toilettes sèches :

• Une jouxtant le local ù sont entreposés les outils des membres jardiniers

• Deux sur la restanque au-dessus des jardins partagés

Elles disposent de :

• Papiers hygiéniques (issus du recyclage, sans produits chimiques)

• Bac à sciure

• Jerrican d’eau, savon et gel hydroalcoolique

• Éponge et torchon pour assurer la propreté

• Consignes sur le mode d’utilisation affichées à l’intérieur

Les stagiaires s’organisent pour assurer le suivi et l’entretien des toilettes sèches, ainsi que le compostage des contenus des seaux lorsqu’ils sont pleins. Toutes explications sont fournies à l’arrivée par un membre de RESOL 21.

Chaque stagiaire est invité à signaler lorsque certains éléments font défaut.

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Article 6.Consommations

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux personnes en formation de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’espace mis à disposition par RESOL 21.

Il est formellement interdit de fumer, y compris la cigarette électronique, à l’intérieur des barnums et locaux Décret n°2006-1386.

L’essentiel des activités de formation étant en extérieur, l’espace permet aux fumeurs de ne pas déranger les autres stagiaires.

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Article 7.Accident

La personne en formation victime d’un accident - survenu pendant la formation, ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement :

• La secrétaire animatrice de l’association                  Tél.             06.41.88.40.89             
                                                                 Courriel      secrétariat.resol21@gmail.com

• Le responsable de la formation dont le contact a été communiqué en début de session

• Le bureau exécutif de RESOL 21          Courriel      bureau.resol21@gmail.com           
                                                                                    traitdunion.resol21@orange.fr

Tout accident de travail, même d’apparence bénigne, doit être signalé et faire l’objet d’une déclaration.

La secrétaire animatrice entreprend les démarches appropriées en matière de soins, et réalise la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.

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3. Déroulement des formations

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Article 8.Horaire des formations

Chaque journée de formation est organisée sur 7 heures, de 9h00 à 17h00 ou 18h00.

Les travaux d’ateliers ou de préparation de projets (C.C.P.A.) peuvent dépasser ces horaires sur une base de décision personnelle.

Le Cours Certifié de Permaculture Approfondi est désormais organisé en cinq semaines :

• 3 semaines présentielles

• 2 semaines de suivi par vidéoconférence

Ces deux semaines nt pour objectifs de permettre une meilleure assimilation des éléments abordés au cours des deux premières semaines présentielles, et d’ouvrir sur leur mise en pratique au travers des projets qu’ils auront retenus et autour desquels ils se seront associés.

Les horaires et modalités de participation aux vidéoconférences sont communiqués en fin de chaque semaine présentielle.

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Article 9.Pauses et restauration

Elle comprend généralement :

• Une pause-café de 15 à 30 minutes dans la matinée

• Une pause repas                
                           d’une heure pour les sessions courtes avec pique-nique partagé tiré du sac
                           de deux heures pour le Cours de Conception en Permaculture Approfondie,
                           les 3 repas (petit déjeuner, déjeuner et dîner) étant assurés par RESOL 21.

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Article 10.Assiduité et ponctualité

Chaque stagiaire construit son propre résultat des sessions de formation auxquelles il / elle participe. Son assiduité et sa ponctualité y contribue.

• Une feuille de présence est tenue par demi-journée[1]                
  Il est essentiel de l’émarger systématiquement.

• En cas de retard, celui-ci est mentionné sur la feuille de présence par l’heure d’arrivée

Les absences répétées ou à des moments clés des cycles de formation peuvent se traduire par la non-délivrance du Certificat de Formation professionnelle, selon décision du jury qui statue pour chaque cycle de formation partielle.

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Article 11.Stages

Les cycles partiels de formation en maraîchage et arboriculture fruitière sont dans toute la mesure du possible complétés par des stages professionnels en exploitation.

Ces stages font l’objet d’une organisation spécifique entre le stagiaire et le professionnelle, accompagnée par RESOL 21.

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Article 12.Contrôles, examens et certification

1.12.1. Cycle partiel de formation en Permaculture (C.C.P.A.) 

Le suivi des acquisitions de compétences est réalisé au travers :

• De la moyenne des notes obtenues aux 15 quiz quotidiens                         pour 60 %

• De l’évaluation de la présentation des projets par les stagiaires                   pour 20 %

• De l’évaluation de la présentation des projets par le jury                              pour 20 %

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1.12.2. Cycle partiel de formation en Arboriculture et / ou Maraichage

Chaque session, correspondant à un bloc de compétence est validée par une évaluation de certification au travers de :

• Suivi de la mise en pratique par le ou les formateurs

• Q.C.M. de fin de session

Une attestation de participation est remise après dépouillement des Q.C.M.

À l’issue du cycle partiel, et en fonction des stages professionnels mis en œuvre, un jury composé de formateurs et de professionnels est réuni pour statuer sur chaque cas en vue de la délivrance d’un certificat d’acquisition de compétence partielle

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1.12.3. Attestation de Formation Professionnelle d’Arboriculteur Maraîcher en Permaculture

L’attestation de Formation Professionnelle d’Arboriculteur Maraîcher en Permaculture est remise à l’issue de l’obtention des trois attestations partielles en :

• Permaculture

• Maraîchage

• Arboriculture fruitière

 

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4.Dispositions générales

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Toute activité en groupe suppose des bases minimales de vie en commun.

Ces bases sont renforcées dans le cadre de la Formation Professionnelle d’Arboriculteur Maraîcher en Permaculture par la mise en pratique des bases de la permaculture dans tous les moments de la vie quotidienne :

• Prendre soin de la terre

• Prendre soin de l’homme

• Partager

Les dispositions qui suivent n’en sont que des guides d’application.

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Article 13.Matériel

Les stagiaires se présentent aux sessions munis du matériel minimum nécessaire à la prise de note pour être en mesure de mémoriser les contenus des formations.

Selon les thèmes, il est vivement suggéré d’apporter son propre matériel (sécateurs, greffoirs, …), mais dans l’ensemble, le matériel requis pour le travaux agricoles est fourni.

Les stagiaires sont tenus de le remettre en bon état en fin de session, ou de signaler d’éventuelles anomalies constatées.

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Article 14.Respect des personnes 

Chaque stagiaire s’engage à accepter les difficultés des autres stagiaires, et à ne pas émettre de jugement. La tenue de propos intimidants, dégradants ou toute forme de discrimination raciste, sexiste où liée à une quelconque différence doit être prohibée.

Le respect d'autrui passe par le respect de ses opinions (domaine privé, religieux, philosophique ou politique). Aucun prosélytisme n’est acceptable au sein des formations.

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Article 15.Tenue

La personne en formation est invitée à se présenter en tenue vestimentaire propre et correcte. Les tenues inappropriées au contexte ne sont pas autorisées.

L’équipe éducative est juge d’une tenue adaptée, quel que soit le lieu et l’activité.

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Article 16.Comportement

La personne en formation est tenue à une attitude de réserve. Lors des différents déplacements qu’elle peut être amené à effectuer durant sa formation, il lui est demandé de faire preuve d’une attitude et d’un comportement responsables. Ces déplacements comprennent les visites et interventions sur les sites partenaires, les enquêtes et les entretiens professionnels.…

La personne en formation doit s’adapter aux règlements intérieurs des autres structures qu’elle sera amenée à fréquenter pendant sa formation.

RESOL 21 décline toutes responsabilités en cas de vol ou endommagement de biens personnels appartenant aux personnes en formation.

 

5. Eléments complémentaires

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Article 17.Accessibilité des personnes en situation de handicap

Les stagiaires en situation de handicap disposent d'un emplacement de stationnement dédié.

Un répondant handicap de l'association (Aurélie ou Gaëlle), peut se tenir à leur disposition dès leur arrivée, dans la mesure où les personnes concernées en ont fait la demande préalablement.

Toutes les formations ont lieu sur le terrain dans la campagne, ce qui ne facilite pas leur participation. Aussi est-il toujours proposé de diriger les demandes vers d'autres lieux de formation, mieux adaptés pour les accueillir.

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Article 18.Véhicules personnels

Un emplacement de stationnement est réservé aux membres de RESOL21 et aux stagiaires en formation.

RESOL 21 décline toute responsabilité en cas d’accident ou d’incident survenant à l’occasion de l’utilisation ou du stationnement de leur véhicule.

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Article 19.Prise en charge du coût de formation

Les formations peuvent être financées par certains organismes, en fonction de la situation professionnelle de chaque stagiaire : Région, Département, Pôle Emploi, F.D.V.A., C.P.F., …

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Article 20.Droit à l’image

Conformément au droit à l’image et à la propriété intellectuelle, la captation d’images et les enregistrements sonores sont à l’appréciation expresse de l’intervenant et sous réserve de l’accord des personnes concernées.

Les prises de vue réalisées au cours des ateliers sont exclusivement réservées au site et publications de RESOL 21.

Les stagiaires qui ne veulent pas apparaître sur les prises de vues le signalent dans l’attestation de prise de connaissance du règlement intérieur de la formation.

 

[1] Pour répondre aux demandes des organismes d’accompagnement.